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Maître François Moyse.

Avocat à la Cour, associé au cabinet DSM DI STEFANO MOYSE.

Titulaire des maîtrises en droit et en sciences politiques, il est avocat de contentieux civil et commercial et compte parmi ses spécialités le droit administratif, le droit européen, le droit pénal économique et les droits de l’homme. Il conseille des PME/PMI dans différents domaines, ainsi que des Associations (ASBL).

Il est de surcroît expert du Barreau de Luxembourg auprès du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et est directeur adjoint de l’Institut de l’Etat de Droit de l’Union Internationale des Avocats (IROL-UIA).

François Moyse a publié de nombreux articles juridiques, dont les derniers sont:
* L’ordre public économique et l’assurance-vie, (avec R. WTTERWULGHE), in Annales du droit luxembourgeois Vol. 23, 2013, publié mars 2015, Larcier;
* La protection des données personnelles, entre droits de l’homme et droits fondamentaux, in Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Dir. Alain Grosjean UIA, Larcier 2015.

Il est en outre l’auteur de deux ouvrages juridiques : Le droit de la fonction publique (avec J-M. Bauler) et « Echec à la discrimination».

François Moyse donne des cours à l’Université du Luxembourg, ainsi que des formations à la Chambre des Salariés ou encore à l’Académie de Droit Européen à Trier/Trèves.

PUBLICATIONS.

* La liquidation de l’Union Libre » – Cercle Michel Delvaux, 1995.
* Contribution sur le Luxembourg, in Enforcement of Foreign Judgments, Vol.1, Kluwer International, 1997
* (Co-auteur avec Jean-Marie Bauler): Le droit de la fonction publique au Luxembourg, Bruylant, 1998 Les méthodes policières ‘undercover’, Annales du droit luxembourgeois, vol.9-1999, Bruylant, 2000.
* The birth of constitutional law in Luxembourg, Association of European Lawyers’ electronic journal, 2001.
* Chapitre sur le Luxembourg, International Immigration and Nationality Law, Center for International Legal studies, Vienna, 2003.
* Contribution on Luxembourg, in Enforcement of Foreign Judgments, Vol.1, Kluwer International, 2003, 2nd revised edition.
* Article sur le livre „Le droit de l’environnement devant ses juges“, Annales de droit luxembourgeois 2003; Bruylant, Brussels.
* Contribution sur le Luxembourg en matière de transposition des directives européennes,
* In Actualité du Droit Européen de l’Immigration et de l’Asile, Bruylant, Brussels, 2005
* Contribution on Luxembourg (co-auteur) in Acquisition and Loss of Nationality: Policies and Trends in 15 European Countries, Amsterdam University Press, 2006.
* La liberté d’expression et l’ordre public en droit européen, in Annales du droit luxembourgeois, vol.15-2005, Bruylant, 2006.
* Echec à la Discrimination – Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE – loi du 28 novembre 2006″, Bruylant, 2009.
* Actualités du droit antidiscrimination, in Annales du droit luxembourgeois, vol.21-2011, Bruylant, Bruxelles.
* Chapter on Luxembourg (with Dr. Jan Kayser), in EU MEDIATION, Law and Practice, Oxford University Press, 2012.
* Contribution sur le Luxembourg (co-auteur Alexis Pauly †), à l’ouvrage Religion and Criminal Law – Religion et Droit Pénal, ed. Matti Kotiranta & Norman Doe, Peeters 2013, Leuven.
* L’ordre public économique et l’assurance-vie, R. WTTERWULGHE et F. MOYSE, Annales du droit luxembourgeois Vol. 23, 2013, publié mars 2015, Larcier.
* La protection des données personnelles, entre droits de l’homme et droits fondamentaux, in Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Dir. Alain Grosjean UIA, Larcier 2015.
* Le respect des droits procéduraux devant le Conseil de la concurrence, in Collégiales du droit, Legitech 2016.