Professeur Hervé Rihal

FORMATION

* 1978 DEA d’administration publique, mention assez bien
* 1991 Thèse de doctorat d’Etat en droit public « Le juge administratif et la sécurité de l’emploi » sous la direction du Professeur Laurent RICHER
* 1977 Maîtrise en droit public, mention bien
* 1973 Baccalauréat, série B, mention très bien

Distinction:
* Chevalier de la Légion d’honneur depuis 2015

ACTIVITES PROFESSIONNELLES 

* 1992 à ce jour Professeur de droit public à l’Université d’Angers
* 1992 Concours d’agrégation de droit public (reçu septième sur vingt-huit)
* 1978-1992 Assistant de droit public à la Faculté de droit d’Angers

Responsabilités administratives, pédagogiques et scientifiques

* 1993-2004 Responsable du DESS Droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales
* 2004-2008 Responsable du Master droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales
* Depuis 2008 Responsable du Master Droit des interventions publiques (parcours Droit des interventions sanitaires et sociales des collectivités territoriales)
* 1999-2009 Responsable de la première année de licence en droit (plus de 400 étudiants, présidence des jurys d’examen, accueil des étudiants, organisation pédagogique, organisation du tutorat d’accompagnement)
* Depuis 2010 Responsable du laboratoire de recherche Centre Jean Bodin (études juridiques et politiques, équipe d’accueil n° 4337). Ce laboratoire de recherche, classé équipe d’accueil, regroupe 40 enseignants-chercheurs et 29 doctorants.
* Participation à diverses commissions (commissions de validation, commissions de spécialistes puis comités de sélection notamment à Angers, Le Mans et Poitiers)

Fonctions d’enseignement

* Enseignement dans toutes les années de la filière droit à Angers
* Enseignements en formation continue à l’Université de Nantes

Fonctions électives

* 1998-2002 Participation au bureau et à l’équipe de direction de l’Université d’Angers en tant que conseiller juridique du Président
* 1995-2002 Elu au Conseil d’administration de l’Université d’Angers
* 1993-1998 Direction du département droit de la Faculté avec mise en place de la réforme de la licence en 1997
* 1993-2016 Elu au Conseil de gestion de l’UFR Droit, économie et gestion

Activités de recherche

En droit des collectivités territoriales:
* 1995-2009 Rédaction de la Chronique de l’administration de la Revue Française d’Administration publique (décentralisation et collectivités territoriales)
* Membre de l’observatoire de la décentralisation du Groupement de recherche sur l’action locale en Europe, co-responsable à ce titre d’une publication sur la décentralisation du revenu minimum d’insertion (La documentation française 2007), co-responsable de la direction de l’annuaire des collectivités territoriales en 2009

En droit sanitaire et social:
* Responsable de la rubrique droit public social à la revue Actualité juridique droit administratif depuis 2004
* Auteur d’une cinquantaine d’articles et de notes de jurisprudence sur cette question. Ces articles portent notamment sur l’adoption, les assistants maternels et familiaux, les établissements sociaux et médico-sociaux, l’aide sociale.

Direction scientifique de colloques:
* Organisation de cinq colloques sur le domaine médico-social en 2007, 2010, 2011, 2013 et 2015 dont les actes ont été publiés ou le seront dans la Revue de droit sanitaire et social.

Direction de travaux de recherche:
* Dix thèses ont été soutenues sous ma direction depuis 1996. Trois des doctorants ont été qualifiés par le Conseil national des universités et sont à présent maîtres de conférences.
* Direction de trois thèses en cours
* Direction de très nombreux mémoires de maîtrise, DESS, DEA, master 1 et Master 2 notamment sur les sujets ayant trait au droit social

Activités associatives

* Membre du Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes (association reconnue d’utilité publique) depuis 1973
* Président de la Délégation départementale de cette association dans le Maine-et-Loire depuis 1986
> Principales activités mises en œuvre en équipe et au service des personnes aveugles ou amblyopes :
* Travail sur l’accessibilité avec la ville d’Angers et Angers-Loire-Métropole (installation de feux sonores, accessibilité du tramway)
* Travail avec les outils culturels angevins et notamment l’E.P.C.C. le Quai autour de l’accès à la culture
* Depuis 1974, participation à une large information sur la cécité notamment auprès des élèves des établissements scolaires du département
* Action d’ «handi-management » dans deux écoles supérieures d’Angers pour inciter les étudiants à l’emploi de personnes déficientes visuelles
* En 2009, co-présidence du comité de pilotage avec l’adjointe au maire d’Angers chargée des affaires sociales pour la commémoration du bicentenaire de la naissance de Louis BRAILLE, exposition organisée en juin 2009, près de 1000 visiteurs

Au plan national:
* De 1992 à 2011 responsable de la Commission des techniques professionnelles qui se réunit trois fois par an pour assurer une veille technologique
* Depuis 1993, membre du Conseil d’administration de l’association essentiellement pour suivre les questions juridiques
* De 2002 à 2015, membre du bureau de l’association
* De 2009 à 2015, Secrétaire général adjoint de l’association, notamment chargé de la rédaction des procès-verbaux des conseils d’administration et de l’assemblée générale
N.B. : le travail au sein de l’association au plan départemental comme national s’est toujours effectué en équipe.
* Membre de l’Association Travail et handicap dans la recherche et l’enseignement public, participation à quatre colloques organisés par cette association.

PLAN DE L’INTERVENTION

Introduction

Avant 1975, absence d’application de l’obligation scolaire aux enfants handicapés
Loi du 30 juin 1975 : naissance de l’obligation scolaire
Peu à peu, responsabilité de l’administration pour faute en cas d’absence de prise en charge d’un enfant handicapé

I – Le système mis en place par la loi du 11 février 2005
A – Le principe de l’établissement de référence
B – Le concours entre les établissements médico-sociaux et l’éducation nationale pour une prise en charge efficace
C – L’enseignement supérieur

II – Les limites de l’obligation mise en place
A – L’inclusion scolaire pas toujours profitable aux enfants handicapés
B – Le cas difficile des enfants autistes
C- La précarité du statut des auxiliaires de vie scolaire