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Maître de conférences Augustin Boujeka

LISTE DE PUBLICATIONS

Thèse : « La provision, essai d’une théorie générale en Droit français », LGDJ 2001, préface de A. Bénabent, Prix André Isoré, 411 pages.

Droit bancaire : 

– Fin de l’interdiction de la rémunération des comptes de dépôts à vue, note sous CJCE, 5 octobre 2004, D. 2005, p.370-376.

– Rémanence de la controverse et constance de la jurisprudence en matière de dates de valeur, note sous TGI Paris (4 jugements) 18 mai 2004, D. 2004, p.2288-2295.

Droit civil : 

–  Des libéralités par chèques (Droits des Successions et des Libéralités) : D. 2003, chron., p.2712-2715.

– La conversion par réduction, contribution à l’étude des nullités des actes juridiques formels (Droit des Obligations) : RTDCom. 2002, p.223-244)

– Le principe de proportionnalité dans le dispositif prévu à l’article 2037 C Civ (Droit des Sûretés), note sous Civ.1 15 décembre 1998, D 2000, jur., p.715-718

Droit commercial :

–  La conversion d’une lettre de change irrégulière en billet à ordre régulier, note sous Com. 23 janvier 2007, D. 2007, jur. p. 2509-2512

–  L’insaisissabilité de la créance cambiaire, note sous Com. 27 septembre 2005, D. 2006, jur. p. 1614-1617

De l’art de constater un engagement unilatéral sans en tirer les conséquences, obs. sous Com. 29 octobre 2003, D. 2004, Somm. Comm., p. 1969-1970 (CEDCACE)

– De la difficulté d’utiliser un chèque comme instrument de crédit, obs. sous Com. 20 décembre 2001, D. 2002, Somm. Comm., p. 2112-2113 (CEDCACE)

La responsabilité du banquier exécutant un ordre de paiement électronique,  obs. sous Com. 29 janvier 2002 et Com. 9 juillet 2002, D. 2003, Somm. Comm., p. 1289-1290 (CEDCACE)

– Effets à l’égard du tiré d’une lettre de change comportant une fausse signature d’acceptation, obs. sous Com. 16 janvier 2001, D. 2002 Somm. Comm., p.2113-2114 (CEDCACE)

Droit communautaire :

La contribution de la doctrine française à l’élaboration du droit européen des contrats ; LPA du 20 août 2007, (n° 166) p.06-11 (CEJEC)

La définition du handicap en droit communautaire, note sous CJCE, 11 juillet 2006, RDSS 2007, 1 p.75-85

Le principe de non-discrimination en fonction du handicap en droit communautaire, Mélanges Daniel Lochak, LGDJ 2007 p.37-40

Le principe communautaire de non-discrimination et la définition du handicap, D.2006, Tribune, p.2801

La négociation de la directive sur le crédit aux consommateurs, in « Les échanges entre les droits », colloque organisée par l’Université du Littoral Côte d’Opale (Boulogne-sur-Mer) 19 mai 2006, à paraître

L’avenir juridique de la protection communautaire de la clientèle bancaire, LPA du 29 mai 2006, (n° 106) p.11-15 (CEJEC)

L’influence du Droit communautaire sur la distinction entre le professionnel et le consommateur, LPA du 23 août 2004, n° 114, p.6-9 (CEJEC)

– Le rôle conféré aux Droits nationaux par le Droit communautaire dans le règlement GEIE et le règlement SE : LPA du 20 mai 2003, n° 100, p.13-16 (CEJEC)

– Les sources internationales du Droit Communautaire de la faillite, LPA du 29 juillet 2002, n° 150, p.11-13 (CEJEC)

Variation sur l’harmonisation communautaire des Droits nationaux des Sociétés, LPA du 28 février 2002, n° 43, p.5-7 (CEJEC)

Droit de la consommation :

Le crédit responsable en droit communautaire, RDBF septembre-octobre 2007, p. 76-78

Perspectives communautaire et comparée de la procédure de rétablissement personnel, RDBF septembre-octobre 2006, p. 61-63

– Le consommateur personne morale entre droit communautaire et droit français, note sous Cass. 1re civ., 15 mars 2005, D. 2005, p.1948-1952

– Le crédit permanent en droit communautaire, RDBF juillet-août 2005, p. 78-80

Du champ d’application de la nullité d’une lettre de change souscrite par un consommateur, obs. sous Civ.1 4 février 2003, D. 2004, Somm. Comm. p. 2038-2039 (CEDCACE)

– Le délai de réflexion et le délai de rétractation, RDBF mai-juin 2004 chron., p.219-220

– Brefs propos sur une lacune de procédure en Droit de la Consommation, note sous A.P. Avis, 24 avril 2000 et T.A. Caen 14 juin 2000, JCP 2002 II 10 061, p.731-736.

Droit européen et international des Droits de l’Homme :

La convention des Nations Unies relatives au droit des personnes handicapées et son protocole facultatif, RDSS 2007, 5, p. 799-809

L’accessibilité en matière de handicap devant la Cour européenne des droits de l’homme, obs. sous CEDH 24 octobre 2006, Vincent/France, RDSS 2007, 2, p. 351-353

– Les lois de validation sous les fourches caudines de la Convention EDH, note sous CEDH 28 octobre 1999 Zielinski, LPA du 8 juin 2000, n° 114, p. 21-31

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Droit processuel :

Le référé-provision devant les chambres de la Cour de cassation : l’harmonie retrouvée : note sous A.P. 16 novembre 2001, LPA du 5 mars 2002, n° 46, p.19-22

– L’étendue du contrôle de la Cour de cassation en matière de référé-provision, note sous Civ.1 4 octobre 2000, D. 2001, jur., p.1580-1584.

– L’introuvable référé-provision communautaire, note sous CJCE (ord.) 29 janvier 1997 Antonissen, LPA du 11 décembre 1998, n° 148, p. 18-23

A propos de l’irrecevabilité des pourvois formés contre les ordonnances des juges de la mise en état, note sous A.P. 5 décembre 1997, LPA du 30 janvier 1998, n° 9, p.19-21